Leçon 9.4 · Les obligations du conducteur · 1 min de lecture
Les obligations du conducteur après un accident
Obligations principales : sécurité, assistance, identification, présence et déclaration.
Les obligations varient selon la nature de l’accident. Elles ont toutes le même objectif : protéger les personnes, éviter un danger supplémentaire et permettre des constatations fiables.
Obligations communes
- Agir pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation.
- Signaler les véhicules ou obstacles qui gênent la circulation au moyen du triangle de danger et, si nécessaire, des feux clignotants.
- Présenter une pièce d’identité lorsque la demande vient d’une personne impliquée et que l’on a plus de 15 ans.
- Rester sur place lorsque les constatations doivent être réalisées.
- Porter assistance aux blessés lorsque l’accident a provoqué des dommages corporels.
Différence importante selon le type d’accident
| Type d’accident | Déplacement des véhicules | Police | Constat |
|---|---|---|---|
| Dégâts matériels uniquement | Dégager la voie si possible ; photos/marquage si cela reste sûr. | Pas obligatoire si accord. | Recommandé pour l’assurance ; signer seulement en accord. |
| Blessés ou tués | Déplacement non obligatoire ; préserver les lieux si cela reste sûr. | Intervention d’un agent qualifié toujours requise. | À compléter également. |
Règles vérifiées le 30 septembre 2026
