Leçon 9.6 · Le constat d’accident · 2 min de lecture

Le constat amiable d’accident

Le constat d’accident

Constat amiable : deux parties, des circonstances à cocher, un croquis et des signatures.

Il est utile d’avoir un formulaire de constat d’accident dans le véhicule et de savoir le compléter. Un constat rempli correctement facilite les démarches d’indemnisation auprès de l’assurance.

Informations à compléter

  • Les informations générales sur l’accident.
  • Les renseignements concernant le preneur d’assurance, qui n’est pas nécessairement le conducteur.
  • Les informations relatives au véhicule.
  • Les renseignements concernant le contrat d’assurance.
  • Les renseignements concernant le conducteur.
  • Les dégâts visibles au véhicule.
  • Les remarques utiles.

Décrire les circonstances

La description des circonstances est très importante. Il faut indiquer les signaux routiers, les marquages routiers et les signaux lumineux lorsqu’ils jouent un rôle dans l’accident. Les cases au centre du constat permettent de préciser les circonstances selon les deux conducteurs. Un dessin est souvent utile pour clarifier la situation.

Particularités du formulaire

  • Le formulaire comprend deux feuillets identiques destinés à chaque conducteur concerné.
  • Le modèle est uniformisé dans toutes les langues.
  • En cas d’accident à l’étranger avec une personne qui ne parle pas la même langue, deux formulaires de langues différentes peuvent être placés côte à côte pour se repérer.
  • Des renseignements supplémentaires peuvent être indiqués au verso.

Constat numérique

Il existe des applications permettant de remplir le constat sur smartphone ou tablette. Les données personnelles et celles de l’assurance peuvent être précomplétées. Lors d’un accident, il reste alors à cocher les cases, indiquer les dégâts et ajouter les photos. Une fois signé, le constat peut être envoyé automatiquement à l’assureur.

Partie du constatÀ renseignerAttention
Informations généralesDate, lieu, contexte de l’accident.Être précis.
Conducteurs et véhiculesIdentité, véhicule, assurance.Chaque conducteur remplit sa partie.
CirconstancesCases cochées, signaux, marquages, feux.C’est souvent décisif pour l’assurance.
CroquisPosition des véhicules et éléments de la route.Rester simple et lisible.
SignatureAccord sur le recto.Ne plus modifier après signature.

Règles vérifiées le 30 septembre 2026

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