Leçon 9.3 · L’accident avec blessés · 2 min de lecture

Accident avec blessés : que faire ?

L’accident avec blessés

Accident avec blessés : assistance, sécurité et constatations officielles.

Lorsque l’accident a causé des dommages corporels ou mortels, les obligations sont plus strictes. L’assistance aux blessés, la sécurité de la zone et l’intervention d’un agent qualifié deviennent essentielles.

Ce que chaque personne impliquée doit faire

1. Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation.

2. En cas de dommages corporels, déplacer les véhicules n’est pas obligatoire. Préserver les constatations si la sécurité le permet et suivre les instructions des secours ou de la police. Signaler tout obstacle dangereux ; ne pas présenter l’absence d’obligation de déplacement comme une interdiction absolue.

3. Porter secours aux blessés lorsque cela est nécessaire.

4. Présenter sa carte d’identité ou le document équivalent à la demande de toute autre personne impliquée, si l’on a plus de 15 ans.

5. Rester sur place afin de permettre à un agent qualifié de procéder aux constatations nécessaires.

6. Compléter également un formulaire de constat d’accident automobile.

Intervention d’un agent qualifié

En cas de dommages corporels ou mortels, l’intervention d’un agent qualifié est toujours requise pour les constatations d’usage. Si aucun agent qualifié ne peut être joint dans un délai raisonnable, les personnes impliquées doivent déclarer l’accident au plus tard dans les 24 heures, soit au bureau de police le plus proche, soit au bureau compétent pour leur domicile ou leur résidence.

Une personne qui quitte temporairement le lieu précis de l’accident pour donner les premiers soins ou pour appeler un agent qualifié ne se soustrait pas à l’obligation de rester sur place. Elle doit toutefois communiquer ses coordonnées à l’une des personnes présentes.

ObligationApplication en cas de blessésBut
AssistancePorter secours si nécessaire.Sauver des vies
SécuritéSignaler le danger et éviter l’aggravation de la situation.Protéger tous les usagers
Présence sur placeRester pour les constatations.Permettre l’intervention officielle
PoliceAgent qualifié requis.Constatations d’usage
DéclarationDans les 24 heures si aucun agent ne peut être joint.Assurer le suivi légal

Règles vérifiées le 30 septembre 2026

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