Conditions d’utilisation et de vente

1. Le service

PermIA prépare à l’examen théorique du permis de conduire de catégorie B en Belgique : cours, exercices, examens blancs, jeu des panneaux et Luc, un coach IA. Le service est édité par Florent Zymberaj (Bruxelles, Belgique), joignable à florent230697@gmail.com.

2. Compte

Tu peux utiliser une partie du site sans compte ; ta progression reste alors dans ton navigateur. Un compte te permet de la sauvegarder et de la retrouver sur le site et dans l’app iPhone. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.

3. Accès gratuit et PermIA Pro

Gratuitement : tous les cours, le thème 1 des exercices, le jeu des panneaux et la révision de tes erreurs.

PermIA Pro ajoute les 10 thèmes d’exercices et leurs Super tests, les examens blancs, l’analyse de ta préparation et Luc, ton coach IA, dans la limite d’un usage raisonnable (un nombre de questions par jour et par mois peut s’appliquer pour garantir le service à tous).

4. Prix et paiement

Sur le site, PermIA Pro coûte 19,99 € par mois ou 59,99 € par an, TVA belge de 21 % comprise. Le paiement est traité par Stripe (Bancontact, carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay). Avec Bancontact, les renouvellements passent par une domiciliation SEPA.

Un abonnement acheté dans l’app iPhone est facturé par Apple selon les conditions de l’App Store ; il donne aussi accès à PermIA Pro sur le site avec le même compte.

5. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) au prix en vigueur. Tu peux le résilier à tout moment depuis ton compte (« Gérer mon abonnement ») ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Tu reçois une facture pour chaque paiement. Un abonnement Apple se résilie dans les réglages de ton iPhone.

6. Droit de rétractation

PermIA Pro est un contenu numérique fourni immédiatement. En demandant l’accès tout de suite lors du paiement, tu acceptes que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et tu reconnais perdre ce droit dès que l’accès commence (article VI.53, 13°, du Code de droit économique). Si un problème technique t’empêche d’utiliser le service, écris-nous : nous trouverons une solution.

7. Contenu et coach IA

Le contenu suit les règles belges en vigueur à la date indiquée dans les cours. Luc est un assistant IA : ses réponses s’appuient sur le cours PermIA mais peuvent contenir des erreurs. Il ne remplace ni un moniteur ni les textes officiels, ni les heures de conduite. La réussite de l’examen n’est pas garantie.

8. Utilisation correcte

Le contenu (textes, questions, illustrations, vidéos) est protégé. Il est réservé à ton usage personnel : pas de copie, d’extraction automatisée ou de revente. Un usage abusif peut entraîner la suspension du compte.

9. Responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et exact, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

10. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de difficulté, écris-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. Tu peux aussi t’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.