Accident avec dégâts matériels : que faire ?

Accident matériel : sécuriser, marquer les positions, photographier et échanger les informations.

Un accident avec dégâts matériels est un accident où aucun blessé n’est constaté. Les personnes impliquées doivent réagir de manière à garantir la sécurité, à maintenir autant que possible la fluidité de la circulation et à permettre les constatations nécessaires.

Réactions obligatoires

1. Prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation.

2. En cas de dégâts uniquement matériels, déplacer les véhicules si possible pour dégager la voie. Photos ou marquage peuvent faciliter les constatations si cela se fait sans danger ; ne pas retarder une mise en sécurité indispensable.

3. Si les véhicules ne peuvent pas être déplacés, placer le triangle de danger. Les feux clignotants peuvent également être allumés simultanément.

4. Toute personne impliquée âgée de plus de 15 ans doit présenter sa carte d’identité ou le document qui en tient lieu lorsqu’une autre personne impliquée le demande.

5. Rester sur place pour les constatations nécessaires et échanger les informations d’identité utiles. Le constat amiable est un outil d’assurance recommandé ; ne le signer que si son contenu est compris et accepté.

Quand faut-il contacter la police ?

La déclaration à la police n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit uniquement de dégâts matériels et que les personnes impliquées sont d’accord. En cas de désaccord, il est possible de faire appel à la police. Dans ce cas, les personnes doivent rester sur place afin de permettre les constatations par un agent qualifié.

Pour des dégâts uniquement matériels, si aucun agent ne peut être joint dans un délai raisonnable, les intéressés peuvent déclarer l’accident dès que possible au bureau de police compétent. Ne pas confondre cette faculté avec les obligations en cas de blessés ou celles envers l’assurance.

Cas particuliers

• Si la personne qui a subi le dommage n’est pas présente, il faut laisser sur place, dans la mesure du possible, son nom et son adresse.
• Dans tous les cas, ces renseignements doivent être transmis le plus rapidement possible à la partie lésée, directement ou par l’intermédiaire de la police.
• Si l’accident a causé des dégâts au domaine public, par exemple un signal routier, une glissière de sécurité ou du mobilier urbain, il faut contacter la police.