Vocabulaire du code de la route

Retrait immédiat du permis

Aussi appelé : « retrait de permis » · « procureur du Roi »

Définition

Le permis de conduire peut être retiré immédiatement pour une durée de 15 jours. Le Procureur du Roi peut ensuite demander une prolongation pouvant aller jusqu’à 3 mois.

Dans le cours

Leçon 1.7 · Infractions, amendes et retrait de permis

Les définitions reprennent le texte du cours de PermIA. Règles vérifiées le 30 septembre 2026.

Vérifie que tu as compris

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