Vocabulaire du code de la route
Retrait immédiat du permis
Aussi appelé : « retrait de permis » · « procureur du Roi »
Définition
Le permis de conduire peut être retiré immédiatement pour une durée de 15 jours. Le Procureur du Roi peut ensuite demander une prolongation pouvant aller jusqu’à 3 mois.
Dans le cours
Leçon 1.7 · Infractions, amendes et retrait de permisLes définitions reprennent le texte du cours de PermIA. Règles vérifiées le 30 septembre 2026.