Vocabulaire du code de la route
Déchéance du droit de conduire
Aussi appelé : « récidive »
Définition
La déchéance du droit de conduire est une sanction prononcée par un juge pour certains délits de circulation. Elle peut être temporaire ou définitive en cas de récidive.
Dans le cours
Leçon 1.7 · Infractions, amendes et retrait de permisLes définitions reprennent le texte du cours de PermIA. Règles vérifiées le 30 septembre 2026.