Où s’appliquent les règles du code de la route

Le Code de la route encadre l’utilisation des voies de circulation accessibles au public. Il s’applique aux piétons, aux conducteurs de véhicules et aux personnes qui se déplacent avec des animaux.

La voie publique comprend les espaces accessibles à la circulation terrestre, délimités par les propriétés privées. Elle peut inclure une route, une chaussée, un trottoir, une voie cyclable, un accotement, une voie de bus, une place, un rond-point, une autoroute ou encore un parking de commerce librement accessible.

La notion de lieu public

La notion de lieu public est plus large que celle de voie publique. Elle englobe les espaces publics traditionnels, certains lieux à accès restreint, comme des cours d’hôpitaux ou de casernes, ainsi que certains espaces privés à usage collectif.

• Les véhicules sur rails ne sont pas soumis à toute la réglementation générale, mais ils doivent respecter les injonctions des agents qualifiés et la signalisation lumineuse.
• Certaines infractions graves restent sanctionnables dans les lieux publics : délit de fuite, conduite en état d’ivresse, non-respect des règles d’alcoolémie ou absence d’assurance.
• Un espace privé peut donc être concerné si son usage est collectif ou accessible au public.