Les documents obligatoires du véhicule
Lors d’un contrôle, le conducteur doit pouvoir présenter les documents utiles pour prouver son droit de conduire, son identité et la régularité du véhicule. Les documents doivent être valables et disponibles immédiatement.
| Document | Obligation | Conséquence si absent ou non valable |
|---|---|---|
| Permis de conduire | Prouve que le conducteur peut conduire la catégorie du véhicule utilisé. | Procès-verbal possible ; impossibilité de prouver le droit de conduire. |
| Carte d’identité | Permet l’identification du conducteur. | Contrôle incomplet ; vérifications supplémentaires possibles. |
| Certificat d’assurance | Prouve que le véhicule est couvert par une assurance obligatoire. | Procès-verbal possible ; situation grave en cas d’absence d’assurance. |
| Certificat d’immatriculation | Prouve l’immatriculation du véhicule. | Procès-verbal possible ; régularité du véhicule non démontrée. |
| Certificat de contrôle technique | Obligatoire pour les véhicules soumis au contrôle technique. | Procès-verbal possible si le véhicule soumis au contrôle n’est pas en ordre. |
| Certificat de conformité | Utile pour le contrôle technique ; il n’est pas toujours obligatoire de l’avoir à bord. | Nécessaire dans certaines démarches liées au véhicule. |
1. Le certificat de conformité
Le certificat de conformité prouve que le véhicule respecte les exigences nécessaires pour circuler légalement. Il doit accompagner le véhicule et être remis à l’acheteur lors de la vente, qu’il soit neuf ou d’occasion.
2. Le certificat d’assurance
Les véhicules soumis à l’assurance RC obligatoire doivent être assurés. La loi prévoit des exemptions, notamment sous conditions pour certains engins légers limités à 25 km/h et 25 kg et les fauteuils exclusivement destinés aux personnes handicapées. Ne pas déduire l’obligation de la seule présence d’un moteur. Les remorques de plus de 750 kg nécessitent une assurance distincte ; vérifier la couverture de l’ensemble auprès de l’assureur.
3. Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation prouve que le véhicule est enregistré auprès de la DIV. Il est obligatoire pour les voitures et les remorques de plus de 750 kg, et doit accompagner le véhicule en cas de vente.
4. La plaque d’immatriculation
La plaque d’immatriculation est obligatoire pour les voitures, les remorques de plus de 750 kg, les tricycles, quadricycles et cyclomoteurs. Elle est personnelle, ne peut pas être cédée, doit rester visible et doit être déclarée à la police en cas de perte ou de vol.
5. Le certificat de visite technique
Le certificat de visite technique est obligatoire pour les véhicules soumis au contrôle technique. Cela concerne notamment les voitures après quatre ans, les véhicules d’occasion et les voitures équipées d’une attache-remorque.
6. La vignette de contrôle
La vignette de contrôle indique la durée de validité du certificat de visite pour certains véhicules professionnels. Elle doit être placée à l’intérieur du pare-brise ou près de la plaque pour les remorques.
7. Document non obligatoire mais utile
Le formulaire européen de constat d’accident n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de l’avoir à bord. Il permet de faciliter les démarches auprès de l’assurance en cas d’accident.
Règles vérifiées le 30 septembre 2026
