Vocabulaire du code de la route
Constat européen d’accident
Aussi appelé : « constat amiable » · « constat d’accident »
Définition
Ce qu’il faut savoir : Pas obligatoire, mais très utile en cas d’accident.
Dans le cours
Leçon 5.2 · Les équipements obligatoires de la voitureLes définitions reprennent le texte du cours de PermIA. Règles vérifiées le 30 septembre 2026.