Vocabulaire du code de la route

Constat européen d’accident

Aussi appelé : « constat amiable » · « constat d’accident »

Définition

Ce qu’il faut savoir : Pas obligatoire, mais très utile en cas d’accident.

Dans le cours

Leçon 5.2 · Les équipements obligatoires de la voiture

Les définitions reprennent le texte du cours de PermIA. Règles vérifiées le 30 septembre 2026.

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